Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève (HEM-CSMG)

Exploitation d'une haute école de musique, conformément à la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 1995, et ses ordonnances d'application, à la loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées, du 19 mars 1998, et ses règlements d'application, ainsi qu'à la réglementation intercantonale de la HES-SO dès le rattachement du domaine musique à cette institution.